La mention légale ici présente régit l’accès et l'utilisation des différents contenus et informations inclus ou accessibles sur le site Internet www.elecnor.es (ci-après le «site Internet»), propriété de ELECNOR, S.A. (ci-après, «ELECNOR»). Pour utiliser/accéder au site Internet, vous devez accepter les conditions d'utilisateur. L’utilisation du site Internet et de tout service qu’il contient implique votre acceptation en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, et l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, sont en vigueur.
Modalités et conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet
Obligations de l’utilisateur
1. L’utilisateur est tenu, à titre général, d'utiliser le site Internet ainsi que son contenu, ses services et informations liées à celui-ci de manière appliquée, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions de cette mention légale, étant entendu, de la même manière, qu’il devra s’abstenir de les utiliser sous quelque forme que ce soit qui puisse entraver le fonctionnement normal et l’utilisation de la part des utilisateurs du site Internet de son contenu, ou qui puisse blesser ou entraîner des dommages aux biens et droits de ELECNOR, de ses fournisseurs, utilisateurs ou, en général de tout tiers. À titre particulier, mais sans que cette énumération limite la portée générale de l'obligation indiquée dans le paragraphe précédent, l'utilisateur est tenu, pour l'utilisation du site Internet et des services liés à celui-ci, de:
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par l’intermédiaire du site Internet ou de l’un des services liés à celui-ci, de programme informatique, de données, virus, codes, ou tout autre instrument ou dispositif électronique qui soit susceptible de causer des dommages au site Internet, dans l’un des services liés à celui-ci ou dans tout appareil, système ou réseau de ELECNOR, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou plus généralement de tout tiers, ou d'autre manière qui soit capable de leur causer un type d'altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autres personnes pour l’utilisation du site Internet ou de l’un des services liés à celui-ci, y compris l’utilisation le cas échéant de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de quelque autre manière.
c) Ne pas détruire, altérer, rendre inutile ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de ELECNOR, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Ne pas utiliser le contenu et en particulier les informations obtenues par l'intermédiaire du site Internet pour transmettre de la publicité, envoyer des messages à des fins commerciales, ni recueillir ou conserver les données personnelles de tiers.
Propriété intellectuelle et industrielle
2. L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site Internet, les informations et matériels contenus dans celui-ci, la structure, sélection, ordre et présentation de son contenu et des programmes informatiques utilisés se rapportant à celui-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ELECNOR ou de tiers.
3. Sauf s'il est autorisé par ELECNOR ou, le cas échéant, par les tiers titulaires des droits correspondants, ou au moins que cela ne soit légalement autorisé, l'utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou autoriser l’accès au public par l’intermédiaire d'un moyen de communication publique l'un des éléments traités dans le paragraphe précédent.
4. L’utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède, par l’intermédiaire de l’utilisation du site Internet, uniquement pour ses propres besoins, l’obligeant ainsi à ne pas réaliser de manière directe ou indirecte d’exploitation commerciale des services, matériels, éléments et informations contenus dans ceux-ci.
5. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes d’identification des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou toute autre) de ELECNOR ou des tiers qui apparaissent sur le site Internet et dans les contenus offerts par l'intermédiaire de celui-ci.
6. De la même manière, l’utilisateur devra s’abstenir de contourner ou de manipuler l’un des dispositifs techniques établis par ELECNOR ou par des tiers, qu’il soit sur le site Internet, dans l’un des matériels, éléments ou informations obtenus par l’intermédiaire de celui-ci, pour la protection de ses droits.
Mots de passe
7. ELECNOR facilitera l'usage de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrit à des services déterminés fournis par l'intermédiaire du site Internet. L’utilisateur sera exclusivement responsable des mots de passe avec une stricte et entière confidentialité, en supposant, par conséquent, tous les types de dommages et de conséquences dérivés de l'infraction ou révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au site Internet pourra être modifié par l’utilisateur.
Communications
8. ELECNOR s’engage à effectuer tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du site Internet, ainsi que les services liés à celui-ci. Néanmoins, ELECNOR ne peut pas garantir que le site Internet et les services liés à celui-ci fonctionnent à tout moment correctement, que l’utilisateur puisse accéder à ceux-ci et les utiliser de manière rapide, ininterrompue et sans erreurs. De la même manière, ELECNOR n’accorde aucune garantie quant à la justesse et au contenu du site Internet ou de n’importe lequel des services liés à celui-ci pour la satisfaction des besoins spécifiques de l’utilisateur.
9. ELECNOR agira avec diligence selon les usages généraux acceptés dans le secteur afin d'éviter la présence sur le site Internet ou dans l’un des services liés à celui-ci de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient causer des altérations dans le système informatique de l'utilisateur, dans ses documents électroniques ou dans ses fichiers, mais ne peut pas garantir l’absence de ces éléments, n’étant pas responsable des dommages et préjudices pouvant être occasionnés.
10. ELECNOR ne contrôle pas, ne s’approprie pas, ni ne garantit l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou la justesse des informations et services fournis ou prêtés par des tiers par l’intermédiaire du site Internet. De la même manière, ELECNOR ne contrôle pas ni ne garantit l’absence de virus ou autres éléments nuisibles dans le contenu ou les services facilités ou fournis par des tiers par l’intermédiaire de ce site Internet.
11. ELECNOR ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité du contenu et des services disponibles sur les sites appartenant ou gérés par des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder par l’intermédiaire de dispositifs techniques de liens (links) à partir du site Internet: ELECNOR ne contrôle pas le contenu de ces sites Internet, et n’offre pas ni ne commerciale les produits et services disponibles sur les sites Internet ainsi mis en lien, et en conséquence n’assume aucune responsabilité d’autre sorte les concernant.
Résolution
Sans préjudice de la responsabilité des dommages et préjudices pouvant être occasionnés, ELECNOR pourra, de manière immédiate et sans préavis, résoudre et décider de mettre un terme à sa relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au site Internet ou aux services correspondants, s’il détecte que l’utilisation de ces derniers ou de n’importe lequel des services liés à ceux-ci est contraire aux conditions générales ou particulières en vigueur.
